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ÉDITEUR
Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.doisy-etoile.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL DOISY, Hôtel Doisy Etoile, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RSC 562 003 939 R.C.S Paris ; numéro de TVA FR24562003939 au capital social de 42 000,00 EUROS et dont le siège social est situé 55 Avenue des Ternes 75017 Paris; numéro de téléphone +33 1 45 74 21 86 (ci-après dénommée « Hôtel Doisy Etoile »).
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DISPONIBILITÉ DU SITE
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- un cas de force majeure.
MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION
Médiation Tourisme et Voyage
15 avenue Carnot 75017 Paris
Téléphone : 01 42 67 96 68
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel
Règlement des litiges de consommation : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm
DISPOSITIF BLOCTEL
Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.
Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.
Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.
Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique
DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.
Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation sur Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation | economie.gouv.fr
RESPONSABILITÉ
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