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ÉDITEUR

Le site internet accessible, notamment, à l’adresse https://www.doisy-etoile.com/ (ci-après : le « Site ») est édité par la société SOCIETE NOUVELLE DE L'HOTEL DOISY, Hôtel Doisy Etoile, Société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RSC  562 003 939 R.C.S Paris  ; numéro de TVA  FR24562003939 au capital social de  42 000,00  EUROS et dont le siège social est situé 55 Avenue des Ternes 75017 Paris; numéro de téléphone +33 1 45 74 21 86 (ci-après dénommée « Hôtel Doisy Etoile »). 

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Site officiel : www.agencewebcom.com 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site dans son ensemble, ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment, textes, schémas, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, vidéos, représentations graphiques ou éditoriales, logos, etc.) constituent des œuvres de l’esprit protégés par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute autre législation internationale applicable.

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DISPONIBILITÉ DU SITE

Hôtel Doisy Etoile s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible de manière permanente le Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Hôtel Doisy Etoile peut donc interrompre l’accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques ou éditoriales et ce, sans préavis ni information préalable des internautes, sans que Hôtel Doisy Etoile ne puisse être tenue pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien à l’égard des internautes que de tout tiers.

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• une défaillance et/ou un encombrement du réseau Internet,
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• une erreur humaine ou d’origine électrique,
• toute intervention malveillante,
• tous dysfonctionnements de logiciel ou de matériel,
• un cas de force majeure.

 

MÉDIATEUR À LA CONSOMMATION

Médiation Tourisme et Voyage 
15 avenue Carnot 75017 Paris
Téléphone : 01 42 67 96 68
BP 80 303 75 823 
Paris Cedex 17 
Site internet : www.mtv.travel

Règlement des litiges de consommation : https://europa.eu/youreurope/citizens/consumers/consumers-dispute-resolution/index_fr.htm

DISPOSITIF BLOCTEL

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire son numéro, celui de son conjoint ou de ses enfants, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros.

Le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 prévoit qu'à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique des consommateurs sera autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. Il sera, en revanche, interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s'appliquera aussi bien aux personnes non inscrites sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » qu'à celles inscrites mais sollicitées dans le cadre d'un contrat en cours.

Pour en savoir plus sur cette nouveauté, vous pouvez consulter notre article dédié : De nouvelles mesures pour encadrer le démarchage téléphonique

DROIT DE RÉTRACTATION
Le délai de rétractation permet aux consommateurs de disposer d’un délai de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat par internet, par téléphone, ou à distance.

Attention ! Le délai de rétractation n’est cependant pas applicable pour tous les achats à distance (on parle juridiquement de « contrats », précisés dans l'article L221-28 du code de la Consommation). Vous pouvez consulter le détails des achats (contrats) non concernés par le droit de rétractation sur Vente à distance : tout savoir sur le délai de rétractation | economie.gouv.fr

RESPONSABILITÉ

Hôtel Doisy Etoile s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu.

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